top of page

Cartographie des zones d'énergies renouvelables .
ZAEnR

Par suite de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 dont les objectifs sont de : 

  1. Combler le retard dans le développement de la production d’énergie renouvelable par rapport à d’autres États européens. 

  1. Porter à 33% la part d’EnR dans notre consommation énergétique finale à l’horizon 2030 

  2. Faciliter les installations et diviser par 2 le temps d’installation (instruction des projets, sécurisation face aux recours)

Une cartographie des ZAEnR doit être établie et validée suivant le processus suivant :

1) Chaque commune doit établir et soumettre une cartographie des zones proposées a la communauté de commune vallée de l’homme (CCVH).

2) Après avis de l’autorité de gestion du grand site de France la CCVH doit transmettre la cartographie des communes adhérentes à la CCVH à la préfecture. 

3) La cartographie des ZAEnr du département est ensuite transmise à un comité régional de l’énergie pour ensuite évaluation finale et validation ou pas .

Un processus de validation ( avis favorable ou pas) existera  à chaque étape .

 

Types d’énergies renouvelables (EnR): 

  1. Méthanisation

  2. Hydroélectricité

  3. Géothermie

  4. Solaire en toiture et ombrières

  5. Solaire photovoltaïque au sol

  6. Éolien

Les communes devant proposer une cartographie pour tous les types d’EnR, cartographie à la parcelle si possible, un groupe de travail municipal a donc été constitué afin d’établir la cartographie qui sera soumise au Conseil municipale lors d'une prochaine session.

Parmi les types d’énergies renouvelables le groupe de travail a retenu uniquement le solaire en toiture et ombrières et le solaire photovoltaïque au sol. 

La cartographie proposée a tenu compte des critères de sélection imposés ou choisis et notamment : 

* Zones agricoles de 4eme ou 5eme catégorie,
* Agrivoltaïsme favorisé,
* Justifier de l'utilité agricole pour dimensionner le projet,

* Zones PPRI (inondation) exclues,
* Zones Naturelles protégées (NP) ou Architecturales (exclusion ABF si co-visibilité) exclues,
* Toitures et ombrières privilégiés ,
*  Impact sur les bois et forêts minime.

 

A noter que la proposition de la commune étant sujette à une première validation par la CCVH pourra être amendée et réduite. D’autre part la validation éventuelle des ZAEnR ne doit pas être comprise comme validation d’un projet mais comme facilitation des procédures administratives si un projet devait un jour être proposé.e

 

A ce jour, le processus de cartographie est a l'arrêt , en attente d'instructions plus précises de la préfecture et de la Ccvh 

  • Téléphone :  06 42 38 25 39  .

  • Courriel : saint.chamassy@wanadoo.fr

  •  Fiche contact sur la page d’accueil du site de la municipalité. 

Énergie solaire
ZAEnR . 
Méthologie de la communauté de communes vallée de l'homme (CCVH).
Cliquer sur le bouton ci-après.
bottom of page