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URBANISME

Certificat d'Urbanisme , Déclaration Préalable, Permis de construire, etc sont autant de demandes pour lesquelles vous pouvez prendre contact avec l'agent chargé de l'urbanisme.

Les formulaires sont accessibles sur le site du Service Public ( Voir ci-après).

Les explications concernant les certificats , les déclarations, les permis ainsi que les formulaires afférents sont disponibles en accédant aux différentes rubriques ci-dessous.

Les dossiers complets sont à déposer à la Mairie les Mardi et Jeudi après-midi ou à envoyer par courrier recommandé à la Mairie.



Autorisation D'Urbanisme :

Certificat d'Urbanisme

Déposer un CUa pour connaître la situation d'un terrain par rapport aux règles d'urbanisme

Déposer un CUb pour avoir des informations sur la faisabilité d’un projet sur un terrain donné

Déclaration Préalable de Travaux

D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance

- un agrandissement de votre maison avec emprise au sol inférieure à 40 m²

- toute création d'ouverture, changement de porte/fenêtre et/ou changement de toiture, même à l’identique.

- Tout changement de destination d'une construction sans modification des structures et façades.

- construction de bassin inférieure ou égale à 100 m ² non couverte.

- la construction d’un mur si sa hauteur est supérieure ou égale à 2 mètres.

Permis de Construire

Cela concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis

Permis d'Aménager

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Permis de démolir

Transfert d'un permis de démolir ou d'un permis d'aménager.

 

Travaux :

 

Déclaration d'ouverture de chantier

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

Déclaration d'achèvement des travaux

 

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi).

 

 

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