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URBANISME
Certificat d'Urbanisme , Déclaration Préalable, Permis de construire, etc sont autant de demandes pour lesquelles vous pouvez prendre contact avec l'agent chargé de l'urbanisme.
Les formulaires sont accessibles sur le site du Service Public (voir ci-après).
Les explications concernant les certificats , les déclarations, les permis ainsi que les formulaires afférents sont disponibles en accédant aux différentes rubriques ci-dessous.
Les dossiers complets sont à déposer à la Mairie le jeudi de 8h30 à 12h30 ou à envoyer par courrier recommandé à la Mairie.
Autorisation D'Urbanisme :
Déposer un CUa pour connaître la situation d'un terrain par rapport aux règles d'urbanisme
Déposer un CUb pour avoir des informations sur la faisabilité d’un projet sur un terrain donné
Déclaration Préalable de Travaux
D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance
- un agrandissement de votre maison avec emprise au sol inférieure à 40 m²
- toute création d'ouverture, changement de porte/fenêtre et/ou changement de toiture, même à l’identique.
- Tout changement de destination d'une construction sans modification des structures et façades.
- construction de bassin inférieure ou égale à 100 m ² non couverte.
- la construction d’un mur si sa hauteur est supérieure ou égale à 2 mètres.
Cela concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Transfert d'un permis de démolir ou d'un permis d'aménager.
Travaux :
Déclaration d'ouverture de chantier
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi).
Depuis 2022, les conseillers du service habitat parcourent les villages pour aller
visiter, informer, accompagner les habitants qui souhaitent rénover leur logement.
Que ce soit pour améliorer le confort de leur logement, réduire les factures
d’énergie ou adapter leur habitat à la perte d’autonomie, les habitants peuvent
bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé à chaque étape de leur
projet.
Les conseillers apportent des réponses concrètes : diagnostic des logements,
définition des travaux à envisager, analyse des devis, audit énergétique et bien sûr
identification des aides financières mobilisables.
Accessible à tous, ce dispositif s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants
qu’aux propriétaires de logements locatifs à l’année, avec une attention particulière
portée aux situations les plus fragiles. Il permet de simplifier les démarches et de
sécuriser les projets, en orientant vers des solutions adaptées et des professionnels
qualifiés.
En proposant un accompagnement de proximité, et des aides financières pour
les plus modestes, le service facilite le passage à l’action et contribue à
améliorer durablement la qualité des logements sur le territoire.
Sur les communes du Bugue, de Montignac-Lascaux, Rouffignac-Saint-Cernin-de-
Reilhac et Les Eyzies, des aides spécifiques pour les façades et devantures sont
aussi disponibles.